Groupe d’études et de recherche en analyse des décisions

G-2018-97

Could chapter 11 redeem itself? Wealth and welfare effects of the redemption option

, et

Dans le cadre de sa réforme du processus d’insolvabilité aux États-Unis, l’American Bankruptcy Institute (ABI) propose l’octroi d’une option de remboursement aux créanciers juniors, leur permettant de se retirer du processus de négociation. Nous utilisons un modèle de jeu dynamique du processus de négociation d’une éventuelle réorganisation de la dette dans le cadre de la procédure légale aux États-Unis (Chapitre 11 de la loi sur les faillites). Le modèle est tout d’abord calibré à partir des conclusions actuelles de la procédure de faillite et est ensuite utilisé afin d’évaluer l’impact de l’amendement proposé. Nos expériences numériques montrent que la compensation offerte aux créanciers juniors est trop élevée et que l’effet de l’option de remboursement est de remplacer un type de violation de la règle de priorité des créances (Absolute Priority Rule) par un autre. Elles montrent également que, bien que la réforme proposée réduise les coûts de faillite, elle augmente également la fréquence des liquidations. Nous concluons qu’il serait sans doute opportun de réviser la conception de l’option de remboursement et de l’offrir au cas par cas.

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