Groupe d’études et de recherche en analyse des décisions

G-2018-78

Extended producer responsibility: regulation design and responsibility sharing policies for a supply chain

et

Dans cet article, nous étudions le problème du partage de responsabilités dans la récupération de produits usés et son lien avec la conception d’une réglementation relative à la responsabilité élargie des producteurs (REP). Nous considérons plusieurs scénarios de politiques de partage de responsabilités, et montrons que la conception d'une réglementation de REP et la répartition des responsabilités au sein d’une chaîne d'approvisionnement, formée d’un manufacturier et d’un détaillant, doivent être effectuées simultanément. De plus, nous montrons que le partage avec le détaillant des taxes et des subsides résultant de la collecte de produits usés et de la refabrication n’a pas d’impact financier ou environnemental si le manufacturier est l’agent désigné pour collecter les produits usés. Cependant, rendre le détaillant seul responsable de la collecte des produits usés entraîne un taux de collecte plus élevé, davantage de fabrication de produits nouveaux et moins de produits reconditionnés. Enfin, nous illustrons l’utilisation de notre modèle à travers trois exemples de produits électroniques. Cette recherche fournit un ensemble de lignes directrices aux régulateurs cherchant à améliorer les performances environnementales en concevant et en appliquant des réglementations en matière de REP.

, 28 pages