Frais directs et indirects de recherche

Tous les projets de recherche collaboratifs chercheur/entreprise ont une structure de coûts relativement similaire. Cette structure repose d'abord sur des frais directs de recherche : bourses pour les étudiants et étudiantes ou salaires des analystes impliqués, frais matériels, de publication et de dissémination, etc. En second lieu, cette structure repose sur des frais indirects de recherche qui se veulent une compensation de l'entreprise pour l'utilisation des infrastructures universitaires dans le cadre des projets. Ces frais indirects varient selon les universités d'attache des chercheurs impliqués dans un projet donné, mais également suivant le type de programme de financement choisi. Dans tous les cas, les contrats de partenariat sont la responsabilité de l'université d'attache du chercheur principal et vont déterminer les coûts finaux, les conditions d'attribution de la propriété intellectuelle, etc. Les industriels peuvent choisir de financer entièrement un projet ou de faire appel à une source de financement gouvernemental, comme décrit ci-dessous. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de détails.

Sources de financements

Les frais associés à des projets de recherche collaboratifs chercheur/entreprise restent extrêmement compétitifs et fortement soutenus par les différents paliers de gouvernement. Le but de ces aides pouvant se résumer, d'une part, dans un objectif de promotion de la recherche et de la position compétitive des entreprises et des industries locales participantes et, d'autre part, dans un souci de formation de la relève amenée à intégrer ces entreprises ou à se développer dans le domaine universitaire.

Les sources de financement sont multiples – aussi bien au fédéral qu'au provincial – et sont complétées par des programmes ponctuels sur des axes de recherche jugés stratégiques pour le Québec et le Canada. Tous ces programmes peuvent être accompagnés, intégrés et complétés par des sources de financement plus axées sur le côté industriel des projets, lorsque justifié par le contexte. Plusieurs organismes spécialisés y sont consacrés, tels que le programme PARI, Scale AI, etc.

Afin de se qualifier pour les programmes de financement du côté universitaire, les projets de recherche passent par un processus d'évaluation par les pairs. Ce processus examine la pertinence du projet de recherche, son apport potentiel à la science ainsi que son adéquation au développement du secteur concerné au Canada et au Québec. Évidemment, plus le financement demandé est important, plus le programme concerné applique des critères d'évaluation stricts. Cette évaluation a un impact sur la gestion temporelle des projets, mais aussi sur la complexité du suivi des projets. Il s'agit donc d'un critère à considérer dans le choix du programme de financement. Enfin, il faut garder en tête que plusieurs de ces programmes de financement peuvent être combinés entre eux.

Programmes fédéraux

Le programme principal au niveau fédéral est centré sur l'option 1 du programme de subventions Alliance. Ce programme compétitif à la grandeur du Canada s'adresse aux chercheurs et chercheuses universitaires collaborant avec des entreprises privées, publiques ou sans but lucratif. Il permet de recevoir de 20 000 $ à 1 000 000 $ par année durant un à cinq ans. Le taux de soutien offert varie de 1:1 (50 %) jusqu'à 1:3 (66 %) suivant le type de structure et d'entreprises impliquées dans le projet de recherche.

L'option 2 du même programme permet d'appuyer plus précisément la recherche de solutions à des problèmes de société en mettant à profit l'expertise universitaire, tout en s'assurant de l'engagement et de la collaboration de la collectivité et des personnes intéressées par la problématique en jeu.

Notez que le gouvernement canadien intègre dorénavant l'évaluation des risques liés à la sécurité nationale dans l'évaluation des partenariats de recherche liés au programme Alliance.

Programmes provinciaux

Sur le plan provincial, plusieurs programmes de soutien sont offerts et décrits sur le site Web du ministère de l'Économie et de l'Innovation. Les programmes les plus importants sont centralisés et gérés par les regroupements sectoriels de recherche industrielle du Québec (RSRI).

Parmi ces RSRI, les membres du GERAD collaborent régulièrement avec Prompt qui est voué aux technologies de l'information, des communications et du numérique. Cependant, d'autres RSRI peuvent être impliqués dans les projets – et particulièrement pour les projets de recherche combinant science des données et ingénierie –, tels que le CRIAQ (aérospatial), le MEDTEQ (technologies de la santé), InnovÉÉ (énergie électrique), etc.

Il faut être membre de certains de ces RSRI pour accéder aux subventions. Toutefois, ce n'est pas le cas de Prompt qui, en contrepartie, prend des frais de gestion à même les montants accordés. Le niveau de subvention offert peut atteindre 40 % d'un projet de partenariat et être combiné aux programmes du CRSNG ou de Mitacs pour atteindre 80 % de financement total.

Mitacs

Lorsqu'un projet de recherche collaborative implique peu ou pas de frais matériels ou d'implication de professionnels spécialisés, le programme fédéral Mitacs est particulièrement intéressant pour le financement d'étudiants à la maîtrise, au doctorat et au postdoctorat. C'est un programme flexible pour lequel les réponses aux demandes sont relativement rapides. Il permet d'obtenir un effet de levier de 50 %-50 % pouvant aller jusqu'à 55 %-45 % pour des programmes plus importants. De plus, il peut être combiné avec d'autres sources de financement afin d'obtenir un maximum de 80 % de subventions.

Autres sources et ressources

• Plusieurs programmes ponctuels font des appels à projets sur une base régulière dans des secteurs jugés stratégiques pour le Québec. On peut mentionner, par exemple, le programme de financement en intelligence artificielle (PARTNAR-IA), le programme lié au développement des technologies 5G (ENCQOR 5G), le programme lié à la réduction des gaz à effet de serre (INNOV-R), etc.
• Certains organismes, tels que l'IVADO, offrent des possibilités de financement limitées à certaines catégories de membres dans le cadre de démarrage de projets.
• Il est important de bien définir le niveau de maturité technologique d'un projet que l'on veut faire financer, car cette information va souvent définir certaines des conditions de financement.

Crédits d'impôt

Trop souvent négligés dans le processus de prise de décision associé à la mise en place de projets de recherche universitaires, les crédits d'impôt fédéraux et provinciaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental apportent un soutien supplémentaire très important qui, bien géré, permet de participer de manière significative au développement de pôles de recherche dans les entreprises.

En combinant les deux paliers gouvernementaux (fédéral et provincial), les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) peuvent bénéficier de 27 % à 55 % de rabais d'impôt sous forme de crédits remboursables ou de crédits non remboursables, mais pouvant être récupérés sur de nombreuses années. Les autres types d'entreprises reçoivent également un niveau intéressant de soutien, principalement sous forme de crédits non remboursables. Les contrats signés avec des entités de recherche reconnues, le matériel et les salaires du personnel de ces entreprises affecté aux projets de recherche et développement sont des frais acceptés dans le calcul de ces crédits.

En conclusion, la combinaison de l'ensemble de ces programmes dresse un panorama extrêmement favorable au développement de la recherche scientifique et le développement expérimental au Canada.