Groupe d’études et de recherche en analyse des décisions

Équité et acceptabilité dans l'allocation internationale des permis d'émissions de gaz à effet de serre

Vincent Van Steenberghe

La plupart des discussions sur les engagements post-Kyoto supposent que les marchés de permis d'émission resteront le principal instrument de limitation des émissions de gaz à effet de serre. Comme de nombreuses propositions récentes en témoignent, l'allocation des permis d'émission aux différents pays sera guidée par des considérations d'équité. Par ailleurs, aucun accord global en cette matière ne peut être imposé par une autorité internationale. Afin d'être accepté par chaque pays, un accord global doit donc être individuellement rationnel ou même rationnel au sens des coalitions. Dans ce papier, un modèle dynamique de long terme est utilisé afin de tester les effets sur le bien-être de différentes règles d'allocation 'équitables' de permis d'émission entre les régions du monde. On observe qu'aucune règle 'équitable' envisagée n'est stable au sens de Germain, Toint, Tulkens et de Zeuw (2002), c'est-à-dire qu'aucune de ces règles ne conduit à une imputation appartenant au noyau du jeu coopératif associé au modèle économique. On propose alors de définir de nouvelles allocations de permis qui satisfont la rationalité au sens des coalitions tout en restant aussi proches que possible de l'une ou l'autre règle 'équitable'.